J.O. 136 du 14 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10052
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301602V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Maillot (René), domicilié 111, rue Thomas-Payet, Bois court, 97418 Plaine-des-Cafres.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 100 W, est localisée à la même adresse.